27 décembre 2010
Décret 2004-964 Loi de Robien SAE
Le décret 2004-964 décrit l'application de la loi de Robien ou SAE (encore appelée U&H).
Il peut être lu sur le site de LEGIFRANCE par ce lien :
Si vous avez des questions après lecture de ce décret, vous pouvez me poser vos questions gratuitement en cliquant sur le lien à droite sur cette page "contactez l'auteur" ou en m'écrivant par mail :
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