27 décembre 2010
Décret 2004-964 Loi de Robien SAE
Le décret 2004-964 décrit l'application de la loi de Robien ou SAE (encore appelée U&H). Il peut être lu sur le site de LEGIFRANCE par ce lien : Loi de ROBIEN Décret 2004-964 Si vous avez des questions après lecture de ce décret, vous pouvez me poser...