26 décembre 2010
Mise en conformité
La loi SAE parue en 2003 complétée par le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 puis par trois arrêtés d'application au 18 novembre 2004, impose aux propriétaires de faire effectuer des travaux de mise en conformité. Ceux-ci sont basés sur 17 points réellement...