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23 juin 2011

Quels sont les droits des utilisateurs d'ascenseurs?

Un lecteur m'écrivait, me demandant quels sont les droits des copropriétaires et locataires d'immeubles concernant leur ascenseurs; "Toute personne disposant d’un titre d’occupation dans un immeuble comportant un ascenseur a le droit de consulter, dans...
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