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22 mars 2012
La loi SAE en bref
La loi SAE ou urbanisme et habitat, quels sont les travaux à faire? Une liste simple et complète des travaux à faire et leur échéance ... ici
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27 décembre 2010
Décret 2004-964 Loi de Robien SAE
Le décret 2004-964 décrit l'application de la loi de Robien ou SAE (encore appelée U&H). Il peut être lu sur le site de LEGIFRANCE par ce lien : Loi de ROBIEN Décret 2004-964 Si vous avez des questions après lecture de ce décret, vous pouvez me poser...
26 décembre 2010
Mise en conformité
La loi SAE parue en 2003 complétée par le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 puis par trois arrêtés d'application au 18 novembre 2004, impose aux propriétaires de faire effectuer des travaux de mise en conformité. Ceux-ci sont basés sur 17 points réellement...
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