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Info Ascenseur

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Info Ascenseur
23 juin 2011

Quels sont les droits des utilisateurs d'ascenseurs?

Un lecteur m'écrivait, me demandant quels sont les droits des copropriétaires et locataires d'immeubles concernant leur ascenseurs; "Toute personne disposant d’un titre d’occupation dans un immeuble comportant un ascenseur a le droit de consulter, dans...
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22 juin 2011

Mon ascenseur fait du bruit

Voici la question posée par un copropriétaire, le 13 juin 2011 : Bonjour, Je suis nouveau propriétaire dans une résidence en copropriété d'un appartement duplex dernier étage; je suis très désagréablement surpris du bruit que fait l'ascenseur dans son...
20 juin 2011

Informations sur les ascenseurs

Vous souhaitez installer, moderniser ou mettre en conformité un ascenseur ? Ce site est pour vous! Vous souhaitez vous informer sur la législation des ascenseurs ? Vous êtes au bon endroit! Vous pouvez bénéficier gratuitement des conseils d'un expert-conseil...
27 décembre 2010

Décret 2004-964 Loi de Robien SAE

Le décret 2004-964 décrit l'application de la loi de Robien ou SAE (encore appelée U&H). Il peut être lu sur le site de LEGIFRANCE par ce lien : Loi de ROBIEN Décret 2004-964 Si vous avez des questions après lecture de ce décret, vous pouvez me poser...
26 décembre 2010

Mise en conformité

La loi SAE parue en 2003 complétée par le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 puis par trois arrêtés d'application au 18 novembre 2004, impose aux propriétaires de faire effectuer des travaux de mise en conformité. Ceux-ci sont basés sur 17 points réellement...
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