Un lecteur m'écrivait, me demandant quels sont les droits des copropriétaires et locataires d'immeubles concernant leur ascenseurs;

 

   "Toute personne disposant d’un titre d’occupation dans un immeuble comportant un

 

ascenseur a le droit de consulter, dans les locaux du siège social ou du domicile du propriétaire ou dans ceux de son représentant (Syndic par exemple), le rapport du contrôle technique.

 

Sur sa demande et à ses frais, elle reçoit du propriétaire la copie écrite de ces documents."

 

 

 

Un contrôle quinquennal (tous les 5 ans) assez détaillé, est obligatoire.

 

 

 

je vous renvoie au site suivant www.sos-ascenseurs.fr rubrique règlementation ou à l'un de mes précédents articles Décret 2004-964 Loi de Robien SAE - Info Ascenseur qui vous permettra de consulter le décret du même nom pour plus de précisions (Voir article 1 Sous section 3 du décret).